Classe, à savoir 10.000 F, 20.000 en cas de récidive. Sheldon K, 1999, Machambas in the City : Urban Women and Agricultural Work in Mozambique, Lusotopie, n6, 121-140. La victime, du fait de son âge, dune maladie, dune infirmité, dune déficience physique ou psychique, de son état de grossesse, est dune particulière vulnérabilité apparente ou connue de lauteur ; art. 225-7, 2 du CP En revanche, toutes les infractions actuelles en matière de prostitution figurent dans la partie VII, intitulée Maisons de désordre, jeux et paris. Je suis à Détroit au bal de la pègre, des souteneurs et prostituées. 
7Au premier abord, ces sources policières ne semblent néanmoins pas être répressives puisquelles sinscrivent dans limmédiateté dune transgression et non dans ses conséquences. Mais sous lAncien Régime, les frontières entre la police et la justice sont extrêmement ténues, voire poreuses. Le xviii e siècle suit de près la création de la charge de lieutenant général de police, et voit la naissance des offices de commissaires et dinspecteurs. Le siècle des Lumières correspond également à un quadrillage de lespace parisien en quartiers, tout comme à la répartition de bureaux, correspondant à des domaines de compétences particuliers. La police, œuvrant au règlement de la cité daprès Charles Loyseau en 1610, se serait donc considérablement organisée et rationalisée. Elle serait dune part capable de mobiliser un grand nombre dhommes afin de surprendre les manquements à lordre public et y mettre fin, et dautre part capable de mener à bien un vaste enregistrement des contrevenants comme des délits et des crimes. Daprès l Encyclopédie méthodique de 1791, elle serait ainsi une partie du gouvernement de lÉtat, qui a pour objet de maintenir lordre, la tranquillité et lusage libre des choses publiques. Dun usage plus souple que la justice, dune célérité plus efficace, la police est présentée par ses contemporains comme linstance apte à préserver la paix sociale, notamment en cas de déviance ecclésiastique. De se l ivrer à la prostitution ou de retenir des s ervices.. 
52Cet effectif ne permet pas dassurer un contrôle réel. La police des mœurs allemande a besoin de la coopération belge. Or, sur ce plan, les sources ne sont pas très parlantes. Prenons dabord les quelques documents allemands qui abordent cette problématique. Gerstein utilise les mots suivants pour décrire la façon de fonctionner : Le service est établi de telle manière que les employés allemands portent la responsabilité pour lexécution conforme des affaires; des employés belges leur ont été transférés pour lexécutif. Ils coopèrent avec ces derniers au bureau et dans la division et en assurent la surveillance. Les explications de Schaible, le chef de ladministration pour la Flandre, trois ans plus tard ne sont pas plus explicites : Le service de la police des mœurs à Bruxelles est en effet assuré non seulement par des employés allemands, mais aussi par des agents de police belges; mais pour la surveillance des rues le service le plus important de la police des mœurs il faut toujours les faire accompagner par des employés allemands pour sassurer que les intérêts allemands seront sauvegardés. Il sagit en fait déviter que la police bruxelloise ne se montre trop expéditive vis-à-vis des officiers allemands. Perpétuité et 4,5 million deuros en cas de tortures et Selon les chiffres de la proposition de loi visant à sanctionner les clients de prostituées de 2013, 99 des clients sont des hommes. Pendant la phase judiciaire après le procès, auprès de ladministration pénitentiaire par exemple. Vous êtes victime ou mis en cause dans une affaire de proxénétisme? Prenez conseil auprès dun avocat : pour le peuple français, de sa propre maîtrise et de son pouvoir, fortement affaibli par Par conséquent, le projet de loi C-36 reconnaît que les victimes de la prostitution sont nombreuses; les personnes qui vendent leurs propres services sexuels sont les principales victimes de la prostitution, mais les collectivités, en particulier les enfants exposés à la prostitution, sont également des victimes, ainsi que la société elle-même. Le projet de loi C-36 reconnaît également que tant ceux qui créent la demande de prostitution, c-à-d, ceux qui achètent des services sexuels, que ceux qui en tirent parti, c-à-d, les tierces parties qui tirent profit de la vente de ces services dun point de vue économique, causent et perpétuent les torts découlant de la prostitution. Le projet de loi C-36 a été orienté par la preuve présentée devant les tribunaux dans laffaire Bedford, ainsi que par la décision elle-même, les consultations publiques du gouvernement du Canada en février et mars 2014, la jurisprudence portant sur linterprétation des infractions existantes au Code criminel liées à la prostitution, les études disponibles sur la prostitution au Canada, y compris les rapports parlementaires canadiens pertinents, ainsi que des études internationales en la matière, y compris les rapports gouvernementaux pertinents dautres pays. Une bibliographie de tous les documents et recherches ayant éclairé lélaboration du projet de loi C-36 est jointe à l. A Objectifs de la loi Par ailleurs, les composantes économiques du sexe conjugal dépassent aujourdhui, bien que la circulation des biens soit encore effective petits cadeaux, gratifications, attentions matérielles diverses. Et si on a pu affirmer que les femmes fournissaient autrefois des prestations sexuelles en échange dune sécurité matérielle, laccès à lautonomie financière a rendu cette composante presque caduque, même si en pratique les femmes gagnent souvent moins dargent que les hommes. Le fait est quelles ne couchent plus en échange dun toit et dune subsistance, mais que les conjoints échangent du sexe contre des compensations relationnelles, tout autant que matérielles. Benoît Majerus 1975, licencié en histoire ULB. Chercheur au Centre dÉtudes et de Documentation Guerre et Sociétés Contemporaines à Bruxelles, il travaille actuellement à lélaboration dune thèse de doctorat portant sur le maintien de lordre pendant les Première et Deuxième Guerres mondiales à Bruxelles. Articles du même auteur Toponyme qui désigne la ville de Maputo, jusquen 1976. lentretient. Le mariage est un contrat indéfini qui peut, à un moment donné, Aucune de ces exceptions nest applicable cependant si la personne qui a obtenu un avantage matériel de la prostitution dautrui: lui-même, malignité intrinsèque du caractère et absence de contrôle des entretenues par un homme et que le contrat qui les lie à cet homme est plus 
alors que le mariage est le monopole privé dun certain corps. Pour le reste, Rapport du 29 juin 1915 par la 2e division; Pol14-18 420, AVB. Ce témoignage est le texte de lintervention de Maïté Lønne, survivante de lexploitation sexuelle, lors de lévénement organisé le 23 novembre 2018 à Paris..